lundi 27 septembre 2010

Christine Lagarde dévoile le budget 2011

Allez-vous revoir le dispositif permettant de réduire son ISF lorsque l'on investit dans les PME ?
La réduction d'ISF pour investissements dans les PME est une bonne mesure, qui oriente chaque année près d'un milliard d'euros supplémentaires vers les fonds propres de nos PME.
Il faut maintenir cet outil parce qu'il est efficace et répond à un vrai besoin.

C'est pourquoi nous n'envisageons pas de toucher au taux du crédit d'impôt, fixé à 75% des sommes investies dans les PME en direct et à 50% quand le particulier investit via des fonds.


En revanche, nous allons mettre fin aux abus constatés.

Je pense aux frais de gestion excessifs facturés par les fonds spécialisés dans cet investissement.

Nous allons encadrer ces frais, en plafonnant les frais de distribution, en exigeant la transparence sur leur coût et en sanctionnant ceux qui ne respectent pas cette transparence.


Il y a aussi des abus sur les investissements réalisés, qui sont marginaux mais nuisent à l'image du dispositif, par exemple lorsque certains contribuables prétendent bénéficier de la réduction d'impôt au titre d'une entreprise qui gère leur cave à cigares ou leur cave à vin!


Nous exclurons donc du dispositif les investissements financiers ou immobiliers, ainsi que les activités qui ne présentent pas de risque car le revenu est garanti, ou qui offrent une contrepartie en loisirs au particulier investisseur.

À l'inverse, je vais proposer d'étendre cette mesure aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes, pour que le soutien fiscal apporté par l'État aille vers les investissements les plus utiles à notre économie.


INTERVIEW EXCLUSIVE ACCORDE AU FIGARO

Aucun commentaire: